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AQUASOURCA SA

SA au Capital de 85 105 000 €

RCS LYON 409 975 802

Le Prémium

131, boulevard Stalingrad

69624 Villeurbanne Cedex

Tél 04 72 690 890 - Fax 04 72 690 895

 

Directeur de publication : Stéphane GAY

Assistante webmaster : Stéphanie LOPES

 

Hébergeur : NOVIUS

55, avenue Galline

69100 Villeurbanne

Tél : 04 27 462 000 - Fax 04 72 444 548

www.novius.com

 

Crédit photos : Yves GELLIE - 75005 Paris

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE www.aquasourca.com

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.aquasourca.com (ci-après denommé "le Site"), propriété exclusive de la société AQUASOURCA SA.

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L'Utilisateur reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion du Site.

 

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En aucun cas, la société AQUASOURCA ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès au Site et leurs conséquences dommageables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.

 

3. L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement privé et non marchand de l'Utilisateur, à l'exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.

Les informations et données contenues sur le Site sont des informations et données à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle.

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5. Tous les droits de propriété, intellectuelle, en particulier les droits d'auteurs, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et autre élément composant le Site demeurent la propriété exclusive de la société AQUASOURCA ou de tiers ayant autorisé la société AQUASOURCA à les exploiter.

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2013-04-26